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Mesdames et messieurs les Députés, et si vous élaboriez la loi avec les citoyens ?

© Petr Kovalenkov/Shutterstock
Publié le 16 mars 2019 à 17 h 18 min

Mise à jour le 29 septembre 2023 à 15 h 40 min

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Jamais le besoin de débats et d’échanges entre représentants et citoyens ne se sera fait autant sentir. Nous assistons, depuis quelques mois, aux symptômes d’une société de la communication en mal de communication. Pourtant, des solutions existent depuis plusieurs années, sans qu’une attention suffisante leur ait été accordée. Il est peut-être temps de rattraper le temps perdu.

– On va au cinéma ce soir ?

– Désolée, je suis prise, j’ai une proposition de loi à travailler.

Voilà ce que pourrait être, non pas une discussion entre une élue et sa moitié, mais entre deux citoyens, sans que cela n’ait rien d’exceptionnel. Cette idée de rapprocher les citoyens des parlementaires est issue de l’éco-système des « civic tech », ou technologies civiques.

Deux des trois fondateurs de l’association Parlement et Citoyens, Bastien Jaillot et Cyril Lage, ont depuis créé la startup Cap Collectif, qui a été retenue par le Gouvernement pour organiser la partie numérique du Grand débat. Rien que ça.   « Depuis 2013 nous proposons au Parlement de se saisir de cette technologie. Nous avons toujours eu la même réponse négative et même, dans certains cas, on nous a mis des bâtons dans les roues », regrette Cyril Lage. Pour lui, le Grand débat n’est pas une revanche, c’est la suite logique d’un mouvement plus profond : le numérique a libéré la parole, il faut des outils pour la rendre audible auprès de ceux qui décidaient, jusque là, en circuit fermé.

Un temps d’avance

Créée en 2013, l’association était en avance sur l’actualité mais en phase avec son temps. Avec de tels outils, on ne peut que s’étonner de la lenteur à laquelle les pratiques du pouvoir évoluent. Peut-être est-ce par ignorance ? Dans ce cas, voici un brief !

La promesse est non-équivoque sur la page d’accueil du site : « Parlement et Citoyens permet aux citoyens et aux parlementaires de rechercher ensemble les solutions aux problèmes de notre pays. » Tout un programme, et bien plus qu’un slogan. C’est une boîte à outils numériques complète, de plus mise à disposition gratuitement… Dans le cadre d’une procédure bien pensée (et rodée), tout parlementaire peut s’appuyer sur cette technologie pour associer des citoyens au travail qui précède le dépôt d’une proposition de loi. On trouve sur le site les vestiges de consultations passionnantes. L’une d’entre elles concerne par exemple la construction d’une « politique de la donnée adaptée aux enjeux de l’Intelligence Artificielle. » Elle avait réuni 466 participants.

Tout part donc d’une consultation, à l’initiative d’un parlementaire sur un sujet donné. À l’issue de cette première phase, une synthèse est publiée sur le site et un débat est organisé en présence de l’élu. In fine, le parlementaire inscrira à l’ordre du jour de son Assemblée une proposition de loi issue d’un processus de co-construction inédit.

Le numérique au service d’une démocratie plus participative

Les outils du numérique, avec ce niveau de neutralité et de garanties, sont une opportunité historique de retisser du lien entre les élus et les citoyens. Loin d’un gadget, c’est probablement une partie de la solution à une urgence démocratique qui ne laisse présager rien de bon pour les prochaines échéances électorales. Ces boîtes à outils efficaces, gratuites, apolitiques et disponibles, devraient trouver un écho bien plus large auprès des élus, dès aujourd’hui, et bien au-delà du Grand débat.

Article paru dans le magazine Décisions Durables N°38.

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